Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Version INITIALE

NOR : INTA2201496D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/26/INTA2201496D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/26/2022-66/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 24 avril 2022.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 23 avril 2022 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain.