Article 1
Dans l'intitulé du décret du 17 décembre 2002 susvisé, après les mots : « viandes bovines » sont insérés les mots : «, porcines, ovines et de volailles ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC2132558D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/26/ECOC2132558D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/26/2022-65/jo/article_1
Texte n°7
Dans l'intitulé du décret du 17 décembre 2002 susvisé, après les mots : « viandes bovines » sont insérés les mots : «, porcines, ovines et de volailles ».
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