Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères
NOR : AGRG2117297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/18/AGRG2117297A/jo/article_2
Texte n°26