Article 1
Au douzième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».
Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort)
NOR : INTS2201799A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/21/INTS2201799A/jo/article_1
Texte n°6