Article 13
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
NOR : MTRD2133311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/19/MTRD2133311A/jo/article_13
Texte n°5