Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
NOR : EAEA2137425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/EAEA2137425A/jo/article_5
Texte n°2