Arrêté du 14 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Titre Ier : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (Article 1)
Titre II : SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES (Article 2)
Titre III : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION (Articles 3 à 6)
Titre IV : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (Articles 7 à 8)
Titre V : BUREAU DES AFFAIRES MÉDICALES (Article 9)
Titre VI : SECRÉTARIATS INTERRÉGIONAUX (ARTICLES 10 À 18) (Articles 10 à 18)
Titre VII : DIRECTION DU NUMÉRIQUE (Article 19)
Titre VIII : SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES (Article 20)
Titre IX : SERVICE NATIONAL D'INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (Article 21)
Titre X : MISSION DE L'AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET DES HÉLICOPTÈRES (Article 22)
Titre XI : CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (Articles 23 à 25)
Article 25
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.