Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation

Version INITIALE

NOR : AGRE2136669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/AGRE2136669A/jo/article_14

Texte n°20

Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation

Article 14


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.