Article - Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

ANNEXE
DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES DÉLIVRÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2007 RÉPUTÉS CONFORMES À L'OBLIGATION DE FORMATION PRÉVUE À L'
ARTICLE 6.4 DU RÈGLEMENT (CE) NO 1/2005PARTIE 1 - POUR LE TRANSPORT DES ESPÈCES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 6.5 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1/2005
I. - Pour les équidés domestiques

a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE	STATUT	CODE RNCP
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire		Inscrit de droit
Brevet de technicien supérieur agricole productions animales	ACTIF RNCP	RNCP15612
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales	INACTIF RNCP	RNCP1914
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage	INACTIF RNCP	RNCP11475
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option production du cheval	INACTIF RNCP	RNCP1915
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option élevage et valorisation du cheval	INACTIF RNCP	RNCP11475
Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise hippique	ACTIF RNCP	RNCP14032
Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole (sans option)	ACTIF RNCP	RNCP29267
Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole	INACTIF RNCP	RNCP14927
Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole	ACTIF RNCP	RNCP29257
Brevet professionnel responsable d'entreprise hippique	ACTIF RNCP	RNCP14518
Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité polyculture-élevage	ACTIF RNCP	RNCP4891
Brevet d'études professionnelles agricoles activités hippiques spécialité cavalier d'entrainement	INACTIF RNCP	RNCP5687
Brevet d'études professionnelles agricoles activités hippiques spécialité soigneur, aide-animateur	INACTIF RNCP	RNCP5689
Brevet d'études professionnelles agricoles cavalier-soigneur	ACTIF RNCP	RNCP14324
Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation d'élevage	INACTIF RNCP	RNCP10282
Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation polyculture élevage	ACTIF RNCP	RNCP10282
Certificat d'aptitude professionnelle agricole palefrenier-soigneur	ACTIF RNCP	RNCP25929
Certificat d'aptitude professionnelle agricole lad-cavalier d'entraînement	ACTIF RNCP	RNCP25086
Certificat d'aptitude professionnelle agricole lad-jockey	INACTIF RNCP	RNCP2349
Certificat d'aptitude professionnelle agricole lad-driver	INACTIF RNCP	RNCP2349
Certificat d'aptitude professionnelle agricole soigneur d'équidés	INACTIF RNCP	RNCP2757
Certificat d'aptitude professionnelle agricole option maréchalerie	INACTIF RNCP	RNCP2761
Certificat d'aptitude professionnelle agricole maréchal ferrant	ACTIF RNCP	RNCP25090
Certificat de spécialisation conduite de l'élevage des équidés	INACTIF RNCP	RNCP2265
Certificat de spécialisation option attelage de loisir	INACTIF RNCP	RNCP2260
Certificat de spécialisation utilisateur de chevaux attelés	INACTIF RNCP	RNCP4101
Certificat de spécialisation option éducation et travail des jeunes équidés	ACTIF RNCP	RNCP2274
Certificat de spécialisation utilisation et conduite d'attelage de chevaux	ACTIF RNCP	RNCP31637

b) Diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

INTITULE	STATUT	CODE RNCP
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive mention concours de saut d'obstacle	ACTIF RNCP	RNCP4911
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive mention concours complet d'équitation	ACTIF RNCP	RNCP4911
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive mention dressage	ACTIF RNCP	RNCP4911
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive mention équitation	ACTIF RNCP	RNCP4911
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif mention concours de saut d'obstacle	ACTIF RNCP	RNCP4863
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif mention concours complet d'équitation	ACTIF RNCP	RNCP4863
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif mention dressage	ACTIF RNCP	RNCP4863
Brevet d'Etat d'éducateur sportif, deuxième degré, option équitation ou activités équestres	INACTIF RNCP	RNCP2750
Brevet d'Etat d'éducateur sportif, troisième degré, option sports équestres	INACTIF RNCP	RNCP2489
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activité équestre toutes mentions	INACTIF RNCP	RNCP1937
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif mention activités équestres	ACTIF RNCP	RNCP28573

c) Diplôme délivré par l'Université d'Angers :

INTITULE	STATUT	CODE RNCP
Licence professionnelle management des organisations spécialité management des établissements équestres	INACTIF RNCP	RNCP6476

d) Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d'équitation :

INTITULE	STATUT	CODE RNCP
Accompagnateur de tourisme équestre	ACTIF RNCP	RNCP9083
Animateur poney	INACTIF RNCP	RNCP9058
Animateur assistant d'équitation	INACTIF RNCP	RNCP13638
Animateur d'équitation	ACTIF RNCP	RNCP34491

e) Certificat de qualification professionnelle (CQP) délivré par l'association de gestion de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres :

INTITULE	STATUT	CODE RNCP
Certificat de qualification professionnelle animateur soigneur assistant activités équestres	INACTIF RNCP	RNCP19454
Certificat de qualification professionnelle enseignant animateur d'équitation	ACTIF RNCP	RNCP11562
Certificat de qualification professionnelle organisateur de randonnées équestres	ACTIF RNCP	RNCP29536

INTITULE	STATUT	CODE RNCP
Certificat de qualification professionnelle agent de service de remplacement	ACTIF RNCP	RNCP5593

II. - Pour les animaux domestiques de l'espèce bovine

a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE	STATUT	CODE RNCP
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire		Inscrit de droit
Brevet de technicien supérieur agricole productions animales	ACTIF RNCP	RNCP15612
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales	INACTIF RNCP	RNCP1914
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage	INACTIF RNCP	RNCP11475
Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole (sans option)	ACTIF RNCP	RNCP29267
Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole	INACTIF RNCP	RNCP14927
Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole	ACTIF RNCP	RNCP29257
Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité élevage de ruminants	ACTIF RNCP	RNCP4891
Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité polyculture-élevage	ACTIF RNCP	RNCP4891
Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation d'élevage	INACTIF RNCP	RNCP10282
Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation polyculture élevage	ACTIF RNCP	RNCP10282
Certificat de spécialisation option commercialisation du bétail : acheteur estimateur	ACTIF RNCP	RNCP2261
Certificat de spécialisation option conduite de l'élevage laitier	ACTIF RNCP	RNCP2266
Certificat de spécialisation conduite d'un élevage bovin-lait	ACTIF RNCP	RNCP34275
Certificat de spécialisation conduite d'un élevage bovin-viande	ACTIF RNCP	RNCP34676

b) Titres à finalité professionnelle délivrés par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion :

INTITULE	STATUT	CODE RNCP
Maîtrise en élevage bovins et porcins	INACTIF RNCP	RNCP1566
Eleveur	ACTIF RNCP	RNCP5316

c) Titre et certificat à finalité professionnelle délivrés par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :

INTITULE	STATUT	CODE RNCP
Technicien productions agricoles et services associés	ACTIF RNCP	RNCP4401

d) Certificat de qualification professionnelle délivré par la commission paritaire nationale de l'emploi en agriculture :

INTITULE	STATUT	CODE RNCP
Certificat de qualification professionnelle agent de service de remplacement	ACTIF RNCP	RNCP5593

III. - Pour les animaux domestiques des espèces ovine et caprine

a) Diplômes et certificats délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE	STATUT	CODE RNCP
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire		Inscrit de droit
Brevet de technicien supérieur agricole productions animales	ACTIF RNCP	RNCP15612
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales	INACTIF RNCP	RNCP1914
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage	INACTIF RNCP	RNCP11475
Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole (sans option)	ACTIF RNCP	RNCP29267
Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole	INACTIF RNCP	RNCP14927
Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole	ACTIF RNCP	RNCP29257
Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité élevage de ruminants	ACTIF RNCP	RNCP4891
Brevet professionnel agricole option travaux de la production animale spécialité polyculture-élevage	ACTIF RNCP	RNCP4891
Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation d'élevage	INACTIF RNCP	RNCP10282
Brevet d'études professionnelles agricoles travaux en exploitation polyculture élevage	ACTIF RNCP	RNCP10282
Certificat de spécialisation option commercialisation du bétail : acheteur estimateur	ACTIF RNCP	RNCP2261
Certificat de spécialisation option conduite de l'élevage laitier	ACTIF RNCP	RNCP2266
Certificat de spécialisation conduite d'un élevage ovin viande	ACTIF RNCP	RNCP34736
Certificat de spécialisation conduite d'un élevage ovin viande	ACTIF RNCP	RNCP15798
Certificat de spécialisation conduite d'un élevage caprin	ACTIF RNCP	RNCP34277
Certificat de spécialisation conduite d'un élevage caprin et commercialisation des produits	ACTIF RNCP	RNCP2264

b) Titre et certificat à finalité professionnelle délivrés par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :

INTITULE	STATUT	CODE RNCP
Technicien productions agricoles et services associés	INACTIF RNCP	RNCP 4401

IV. - Pour les animaux domestiques de l'espèce porcine