Décision n° 2021-1562 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone Rennes étendu

Version INITIALE

NOR : CSAC2200973S

Texte n°25

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.