Ministère de l'économie, des finances et de la relance

1. Décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance

Ministère de l'intérieur

2. Décision du 5 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l'administration générale)

Ministère des solidarités et de la santé

3. Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

4. Arrêté du 2 décembre 2021 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de parcelles situées à La Tronche (Isère)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

5. Décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d'inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime

Premier ministre

Premier ministre

7. Décret du 17 janvier 2022 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2021
8. Décret du 17 janvier 2022 portant nomination d'un membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
9. Arrêté du 17 janvier 2022 portant affectation (administrateurs de l'Etat stagiaires)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10. Décret du 17 janvier 2022 portant nomination (inspection générale des finances)

Ministère de l'intérieur

11. Décret du 17 janvier 2022 portant nomination du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. LESCHI (Didier)

Ministère de la justice

12. Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d'une rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

13. Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
14. Arrêté du 3 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
15. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
16. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
17. Avis relatif à l'extension d'un accord cadre national interprofessionnel pour s'adapter à de nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport - La Réunion
20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
21. Avis relatif à l'extension d'un accordconclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Orne

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

43. Avis fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'intérieur

44. Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur de l'administration de 1re classe