Article 13
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire le 1er septembre 2022.
Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2136924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/6/AGRE2136924A/jo/article_13
Texte n°12