Article 2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Arrêté du 12 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
NOR : EAEM2137268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/12/EAEM2137268A/jo/article_2
Texte n°1