Arrêté du 12 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : EAEM2137268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/12/EAEM2137268A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Dans la rubrique II de l'article 2 de l'arrêté susvisé, après les mots : « Institut français d'Argentine. », la ligne suivante est ajoutée :
« ARMÉNIE
Institut français d'Arménie. »