Arrêté du 13 janvier 2022 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CCPB2201074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/13/CCPB2201074A/jo/article_snum1

Texte n°31


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Plan de relance

172 155 221,01

Écologie

362

114 230 007,79

Compétitivité

363

57 925 213,22

Totaux

172 155 221,01

Dont titre 2


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Plan de relance

172 155 221,01

Écologie

362

114 230 007,79

Compétitivité

363

57 925 213,22

Totaux

172 155 221,01

Dont titre 2