Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route

Version INITIALE

NOR : INTS2128610D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/14/INTS2128610D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/14/2022-31/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'article R. 110-2 est ainsi modifié :
1° Aux cinquième et onzième alinéas, après les mots : « cycles à deux ou trois roues », sont insérés les mots : «, aux cyclomobiles légers » ;
2° Au quatorzième alinéa, après les mots : « à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés », sont insérés les mots : «, des cyclomobiles légers » ;
3° Aux quinzième et seizième alinéas, après les mots : « double sens pour les cyclistes », sont insérés les mots : «, les conducteurs de cyclomobiles légers ».