Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Lundi 17 janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 21 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632) (rapport).

Mardi 18 janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4893) (amendements, art.88).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) (Mme Mireille Clapot, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 (33, rue Saint Dominique, 1er étage) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 15ème rapport thématique du HCECM consacré à « l'emploi des militaires après leur départ des forces armées ».
Commission des finances,
A 17 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- examen des conclusions de la mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (« outsourcing ») (Mme Cendra Motin, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation des finances locales.

Mercredi 19 janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation du rapport d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur (rapport d'information) ;
- lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4899) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel (M. Philippe Naillet et Mme Corinne Vignon, co-rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789) (M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) et à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4896) ;
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (rapport d'information).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 Salle 6238 (Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants de la Convention des entreprises pour le climat (CEC) avec la participation de M. Sébastien Hours, directeur général du groupe Keria, Mme Marie Bozzoni, directrice générale des Vedettes de Paris, Mme Céline Romain, directrice de l'agence RH Solutions 77 et M. Yannick Servant, cofondateur de la Convention des entreprises pour le climat.
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur la mise en œuvre du règlement européen Taxonomie.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport, à huis clos (M. Gérard Leseul, rapporteur).
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale,
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4495) et de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4496) (M. Thomas MESNIER, rapporteur)
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 45 (Salle Lamartine et en visioconférence) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Jeudi 20 janvier 2022

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. David Lisnard, président de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité - AMF.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, Mme Sandrine Josso, M. Régis Juanico, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Grégory Labille, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Éric Pauget, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Julien Ravier, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Louis, Mme Josette Manin, M. Maxime Minot, M. Guillaume Peltier, M. Bertrand Sorre, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Sabine Rubin
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Adam, Mme Edith Audibert, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle Dubos, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Loïc Prud'homme, M. Richard Ramos, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. André Villiers
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, Mme Anne-France Brunet, M. David Corceiro, Mme Typhanie Degois, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Lamia El Aaraje, M. Olivier Falorni, M. Yves Hemedinger, M. Christian Jacob, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Patrick Mignola, M. Philippe Naillet, M. Vincent Rolland, M. Fabien Roussel, M. Denis Sommer, M. Robert Therry
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 14 h 45
Présents. - M. Frédéric Descrozaille, Mme Annaïg Le Meur, M. Jean-Baptiste Moreau
Excusés. - M. David Corceiro, Mme Stéphanie Do, Mme Lamia El Aaraje, M. Roland Lescure, M. Vincent Rolland, M. Denis Sommer, M. Robert Therry
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 à 8 h 45
Présents. - M. Roland Lescure, M. Jean-Baptiste Moreau
Excusés. - M. Yves Hemedinger, M. Denis Sommer
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Frédérique Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, Mme Fiona Lazaar, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Sébastien Nadot, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. François de Rugy, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
Excusés. - M. Philippe Benassaya, Mme Laurence Dumont, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 14 h 30
Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Sébastien Nadot, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
Excusés. - M. Philippe Benassaya, Mme Laurence Dumont, Mme Sonia Krimi, Mme Sira Sylla
Assistait également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 h 30
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, M. Julien Borowczyk, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Guillaume Garot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Gérard Leseul, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry, Mme Hélène Zannier
Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, M. Gérard Cherpion, Mme Audrey Dufeu, Mme Caroline Fiat, Mme Perrine Goulet, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Myriane Houplain, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Bénédicte Pételle, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Laurence Vanceunebrock
Assistaient également à la réunion. - M. Thierry Benoit, M. Yannick Favennec-Bécot
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 h 35
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, M. Bernard Bouley, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Leclercq, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, M. Bernard Reynès, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché
Assistait également à la réunion. - M. Alexis Corbière
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 h 35
Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, Mme Chantal Jourdan, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, Mme Sophie Métadier, Mme Claire O'Petit, Mme Danièle Obono, M. Jimmy Pahun, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Nathalie Porte, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Gisèle Biémouret, M. Bruno Bonnell, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, Mme Marie Silin, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - M. Olivier Becht, M. Jacques Cattin, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud'homme, M. Sylvain Waserman
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 h 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Brahim Hammouche, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Alain Bruneel, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Ange Magne, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Christine Pires Beaune, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Olivier Serva
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Jean-Noël Barrot, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Marie-George Buffet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Monique Limon, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Matthieu Orphelin, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, M. Raphaël Schellenberger
Assistaient également à la réunion. - M. Vincent Bru, Mme Mireille Clapot, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Raphaël Gérard, Mme Danièle Obono
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 14 h 30
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Philippe Benassaya, M. Éric Diard, Mme Maud Gatel, Mme Séverine Gipson, M. Michel Herbillon, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Monica Michel-Brassart, M. Thomas Rudigoz, Mme Michèle Tabarot
Excusés. - M. Alain Bruneel, M. Alain David
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 14 h 30
Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Thierry Michels, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sabine Thillaye
Excusés. - M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Jerretie, Mme Liliana Tanguy
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 15 h 10
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Annie Chapelier, Mme Laurence Gayte, Mme Annie Genevard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Karine Lebon, Mme Brigitte Liso, Mme Frédérique Meunier, Mme Cécile Muschotti, M. Mickaël Nogal, Mme Josy Poueyto, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart
Excusé. - Mme Isabelle Florennes
Assistaient également à la réunion. - Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Françoise Dumas, Mme Frédérique Dumas, Mme Stella Dupont, Mme Albane Gaillot, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Limon, M. Jean-Louis Touraine
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 15 heures
Présents. - Mme Émilie Cariou, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, Mme Constance Le Grip, Mme Michèle Victory
Mission d'évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 14 h 30
Présents. - M. Julien Dive, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 16 h 30
Présent. - Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Excusé. - M. Julien Dive