Décision n° 2021-1548 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Radio de quartiers Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mutine dans la zone Brest local

Version INITIALE

NOR : CSAC2200680S

Texte n°119

Article 8


La présente décision sera notifiée à l'association Radio de quartiers Brest et publiée au Journal officiel de la République française.