Article 12
L'arrêté du 22 mars 1989 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement de praticiens hospitaliers universitaires est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRH2138606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/29/ESRH2138606A/jo/article_12
Texte n°44
L'arrêté du 22 mars 1989 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement de praticiens hospitaliers universitaires est abrogé.
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