Arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : ESRH2138615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/29/ESRH2138615A/jo/article_15

Texte n°41

Article 15


Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire respectivement au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la santé en vue de la nomination aux emplois correspondants.