Article 1
Le 5° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « 5° Soins médicaux et de réadaptation ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2137935D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/11/SSAH2137935D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/11/2022-24/jo/article_1
Texte n°32
Le 5° de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « 5° Soins médicaux et de réadaptation ; ».
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