Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2137618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/SPOV2137618A/jo/article_3
Texte n°35