Article 2
A l'avant dernier alinéa de l'annexe II du même arrêté, les mots : « conditions de pratique en sécurité du saut en tandem » sont remplacés par les mots : « conditions de pratique en sécurité de l'option choisie. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2137618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/14/SPOV2137618A/jo/article_2
Texte n°35
A l'avant dernier alinéa de l'annexe II du même arrêté, les mots : « conditions de pratique en sécurité du saut en tandem » sont remplacés par les mots : « conditions de pratique en sécurité de l'option choisie. »
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