Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
NOR : AGRG2138358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/23/AGRG2138358A/jo/article_11
Texte n°20