Article 2
L'arrêté du 12 octobre 2021 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE2200060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/3/INTE2200060A/jo/article_2
Texte n°14
L'arrêté du 12 octobre 2021 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile est abrogé.
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