Article 1
Le décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er décembre 2021.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPF2138434D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/6/TFPF2138434D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/6/2022-12/jo/article_1
Texte n°15
Le décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er décembre 2021.
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