Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2022 portant inscription du ballon actif à libération de paclitaxel AGENT de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2200230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/4/SSAS2200230A/jo/article_2
Texte n°12