Article 1
L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAZ2200291D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/5/SSAZ2200291D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/5/2022-9/jo/article_1
Texte n°25
L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
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