Décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République

NOR : SSAZ2200291D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/5/SSAZ2200291D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/5/2022-9/jo/texte
JORF n°0004 du 6 janvier 2022
Texte n° 25
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-13 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu les circonstances exceptionnelles ;
Considérant qu'il ressort des données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire, qui seront rendues publiques, que le virus SARS-CoV-2 circule activement en Guadeloupe, avec, à la date du 4 janvier 2022, un taux d'incidence mesuré sur une période de sept jours glissants de 1 082 cas pour 100 000 habitants, en hausse sur cette période de 549 % ; qu'en raison de cette circulation virale à un niveau élevé, la pression hospitalière augmente, avec un taux d'occupation des lits de réanimation proche de 80 % de la capacité initiale, dans un contexte où la situation sanitaire en Martinique et en métropole limite significativement l'envoi de renforts ou l'organisation d'évacuations sanitaires zonales ou vers l'hexagone ; qu'en outre, la couverture vaccinale de la population en Guadeloupe est très nettement inférieure au reste du territoire national, avec une proportion de la population ayant reçu au moins une dose de vaccin de l'ordre de 40 % au 3 janvier 2022 ;
Considérant que le virus SARS-CoV-2 circule activement à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, avec, à la date du 4 janvier 2022, un taux d'incidence respectif de 2 643 cas pour 100 000 habitants et de 4 498 cas pour 100 000 habitants, en hausse de 720 % et 117 % sur sept jours glissants ; qu'en raison de cette circulation virale à un niveau élevé, la pression hospitalière augmente, dans les deux hôpitaux locaux avec un risque de répercussions sur les services de réanimation en Guadeloupe ; qu'en outre, la couverture vaccinale de la population sur ces deux territoires est inférieure au reste du territoire national, avec une proportion de la population ayant reçu au moins une dose de vaccin de l'ordre de 42 % à Saint-Martin et de 71 % à Saint-Barthélemy au 3 janvier 2022 ;
Considérant que le virus SARS-CoV-2 circule activement en Guyane, avec, à la date du 4 janvier 2022, un taux d'incidence de 814 cas pour 100 000 habitants, en hausse de plus de 385 % sur sept jours glissants ; qu'en raison de cette circulation virale à un niveau élevé, la pression hospitalière augmente avec un taux d'occupation des lits de réanimation supérieur à 190 % de la capacité initiale, dans un contexte où la situation sanitaire en métropole et aux Antilles limite significativement l'envoi de renforts ou l'organisation d'évacuations sanitaires zonales ou vers l'hexagone ; qu'en outre, la couverture vaccinale de la population sur ce territoire est très nettement inférieure au reste du territoire national, avec une proportion de la population ayant reçu au moins une dose de vaccin de l'ordre de 31 % en Guyane au 3 janvier 2022 ;
Considérant que le virus SARS-CoV-2 circule activement à Mayotte, avec, à la date du 4 janvier 2022, un taux d'incidence de 720 cas pour 100 000 habitants, en hausse de près de 635 % sur sept jours glissants ; qu'en raison de cette circulation virale à un niveau élevé, la pression hospitalière augmente avec, à la date du 4 janvier 2022, une saturation capacitaire dans un contexte où la situation sanitaire en métropole et à la Réunion limite significativement l'envoi de renforts ou l'organisation d'évacuations sanitaires zonales ou vers l'hexagone ; qu'en outre, la couverture vaccinale de la population est très nettement inférieure au reste du territoire national, avec une proportion de la population ayant reçu au moins une dose de vaccin de l'ordre de 56 % à Mayotte au 3 janvier 2022 ;
Considérant que, compte tenu de son niveau de circulation, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de la population, ainsi que de l'émergence du variant omicron, dans les Antilles, en Guyane et à Mayotte, l'épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l'état d'urgence sanitaire soit déclaré en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, en Guyane et à Mayotte, afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ; qu'en particulier, la situation sanitaire dans l'ensemble de ces territoires impose que soient prises des mesures d'interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile, que seul l'état d'urgence sanitaire permet de prendre ;
Le conseil des ministres entendu ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 5 janvier 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu

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