Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)
NOR : AGRT2136730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/30/AGRT2136730A/jo/article_3
Texte n°20