Article 3
Chaque lot de déblais est identifié par un numéro unique et la zone d'excavation est référencée.
Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2135388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/TREP2135388A/jo/article_3
Texte n°3
Chaque lot de déblais est identifié par un numéro unique et la zone d'excavation est référencée.
Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.
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