Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2139209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/29/SSAS2139209A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.