Article 4
Les numéros d'immatriculation des véhicules remorqués autorisés à circuler à titre expérimental sont listés à l'annexe 1.
Arrêté du 27 décembre 2021 portant application du décret n° 2021-1806 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route
NOR : TRAT2137849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/27/TRAT2137849A/jo/article_4
Texte n°54