Article 1
La circulation à titre expérimental des véhicules articulés d'un poids total roulant autorisé de 48 tonnes, prévue par le décret du 23 décembre 2021 susvisé, se déroule selon les modalités et les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 27 décembre 2021 portant application du décret n° 2021-1806 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route
NOR : TRAT2137849A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/27/TRAT2137849A/jo/article_1
Texte n°54