Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux modalités d'attribution et aux spécifications techniques de la codification des médicaments prévues à l'article R. 5121-4 du code de la santé publique
NOR : SSAP2137534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/30/SSAP2137534A/jo/article_3
Texte n°112