Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique allouée aux fonctionnaires des corps et emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2134691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/30/INTC2134691A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


A compter du 1er janvier 2022, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Grades et emplois

Directeur de laboratoire du service national de police scientifique
600

Directeur adjoint de laboratoire du service nationale de police scientifique

Ingénieur en chef de la police technique et scientifique de la police nationale
550

Ingénieur principal de la police technique et scientifique de la police nationale
500

Ingénieur de la police technique et scientifique de la police nationale
450

Technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale
300

Technicien principal de la police technique et scientifique de la police nationale
250

Technicien de la police technique et scientifique de la police nationale
200

Agent spécialisé principal de la police technique et scientifique de la police nationale

Agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale