Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : MENJ2133691D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/30/MENJ2133691D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/30/2021-1910/jo/article_14

Texte n°55

Article 14


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.