Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
Arrêté du 17 décembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
NOR : CCPD2137289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/CCPD2137289A/jo/article_3
Texte n°89