Article 2
L'arrêté du 15 novembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CCPD2137289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/CCPD2137289A/jo/article_2
Texte n°89
L'arrêté du 15 novembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel est abrogé.
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