Arrêté du 17 décembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel

Version INITIALE

NOR : CCPD2137289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/CCPD2137289A/jo/article_2

Texte n°89

Article 2


L'arrêté du 15 novembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel est abrogé.