Article 8
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR : TRAA2138888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/28/TRAA2138888A/jo/article_8
Texte n°88