Article 7
L'arrêté du 15 mars 2017 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR : TRAA2138888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/28/TRAA2138888A/jo/article_7
Texte n°88