Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2021 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du stimulateur phrénique ATROSTIM de la société NEURORESP inscrit au titre III et I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2138984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/27/SSAS2138984A/jo/article_3
Texte n°68