Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.
Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif
NOR : MENV2136402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/29/MENV2136402A/jo/article_2
Texte n°21