L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4°, après les mots : « code du service national, » sont insérés les mots : « notamment le programme de formation dispensé au titre du volet théorique de la formation civique et citoyenne lorsque l'organisme en assure la mise en œuvre par ses propres moyens et, » ;
2° Le 6° est complété d'un alinéa ainsi rédigé :

«-que l'organisme s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain mentionné à l'article L. 120-30 du code du service national. ».