Arrêté du 21 décembre 2021 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

Version INITIALE

NOR : TREP2139023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/TREP2139023A/jo/article_snum1

Texte n°12


ANNEXE


Communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
Département des Landes
Cauneille, Hastingues, Oeyregave, Orthevielle, Peyrehorade, Port-de-Lanne, Saint-Barthélemy, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Seignanx.