Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRG2138169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/21/AGRG2138169A/jo/article_10
Texte n°84