Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAH2138152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/17/SSAH2138152A/jo/article_3
Texte n°60