Article 18
Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées dans l'école au titre de l'année 2022.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2137498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/23/MICB2137498A/jo/article_18
Texte n°56
Le présent arrêté est applicable aux procédures d'admission organisées dans l'école au titre de l'année 2022.
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