Article 11
Au premier alinéa de l'article 12-1, les mots : « Le concours création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « Le concours écriture et création de séries ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2137498A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/23/MICB2137498A/jo/article_11
Texte n°56
Au premier alinéa de l'article 12-1, les mots : « Le concours création de séries télévisuelles » sont remplacés par les mots : « Le concours écriture et création de séries ».
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