Article 7
Les relevés photométriques sur les lieux de travail sont réalisés conformément aux dispositions de l'annexe I.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT2130636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/23/MTRT2130636A/jo/article_7
Texte n°43
Les relevés photométriques sur les lieux de travail sont réalisés conformément aux dispositions de l'annexe I.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.